B1 : l’acheteur doit payer le prix des marchandises tel que prévu dans le contrat de vente. Incoterms 2020 FOB. Néanmoins, l’assurance doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10 %. En effet, le transfert des risques intervient au moment de la livraison, dès que les marchandises sont remises au transporteur, tandis que le transfert des coûts à l'acheteur a lieu lorsque les marchandises arrivent à destination. Règle Incoterms® qui confère le niveau maximal d’obligations au vendeur, qui assume tous les risques et frais, y compris de dédouanement, jusqu’au lieu convenu. A1 : le vendeur doit fournir, conformément au contrat de vente, les marchandises et la facture commerciale ainsi que toute autre preuve de conformité qui peut être requise au terme du contrat. Il s’agit de l’évolution ayant l’impact le plus significatif en termes d’évaluation en douane. Incoterms describe the rules of trade. Ainsi, à la différence du FAS, le chargement du navire incombe au vendeur. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. FAS is commonly used for out of gauge (OOG) cargo, which is cargo that cannot fit into internal container dimensions (i.e boats, tractors). Ainsi, sauf si le contrat de transport en dispose autrement, c’est à l’acheteur qu’incombent les formalités douanières, le paiement des droits et taxes dus en raison de l’importation et le déchargement des marchandises à destination. Cette règle signifie que les marchandises sont considérées comme livrées, une fois déchargées du moyen de transport et mises à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu (terminal ou autre). Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle version, comme la précédente, est composée de 11 Incoterms®, toujours classés en deux groupes en fonction du mode d'acheminement des marchandises. Applicables à tous les modes de transport, les 7 Incoterms® dits « multimodaux » peuvent également être utilisés lorsque le contrat couvre plusieurs modes de transport, ce qui est notamment le cas lorsque les marchandises sont acheminées par conteneurs. Les formalités douanières à l'export étant à la charge de l'acheteur, celui-ci peut rencontrer des difficultés dans le pays du vendeur pour obtenir les justificatifs de sortie des marchandises. Ainsi, en vertu de cet Incoterms®, les marchandises sont livrées dédouanées, prêtes à être déchargées au lieu de destination. Règle fréquemment utilisée, notamment pour le transport conteneurisé, le CIP permet de maîtriser l’acheminement des marchandises jusqu’à un point donné. Le vendeur supporte les coûts de transport jusqu’au lieu de destination indiqué par l’Incoterms®. Les formalités et frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à … Le DPU remplace le DAT 2010 et devient une nouvelle règle des Incoterms® 2020. Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms® sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l'évolution des pratiques du commerce international. Because of restricted times available on wharf, time and location are extremely important when negotiating under FAS. Les frais (et risques) sont transférés à l’acheteur lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple sur un quai) au port d’expédition désigné. Ils ne sont pas utilisables pour d’autres modes de transport que le maritime, et ne permettent pas les prestations domicile/domicile. The FAS rule is used only for sea or inland waterway transport. L’acheteur organise et paie le transport. qui désigne en général l'endroit où les marchandises sont réputées avoir été livrées par le vendeur, c'est-à-dire le point où les risques sont transférés à l'acheteur (Incoterms® E et F). FAS (Franco le long du navire), les obligations générales Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. C’est à cet endroit que le vendeur est réputé avoir livré les marchandises à l’acheteur. La version 2010 imposait au vendeur un niveau de couverture minimale identique pour les deux règles. Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Cliquez ici. Cela peut être l’adresse du vendeur, un entrepôt, un aéroport etc. Plus précisément, les Incoterms® permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l'acheteur. Les Incoterms 2020 en un coup d’oeil Les incoterms standards. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Le vendeur supporte le coût du transport jusqu'au lieu de destination mais n'est plus responsable des marchandises, qui voyagent aux risques de l'acheteur. Suivez tous les événements du MOCI : Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane, Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), dans les locaux du vendeur, qui procède au chargement des marchandises sur le moyen de transport de l'acheteur (FCA «, L’ordre dans lequel apparaissent les deux Incoterms, Direction générale des douanes et droits indirects. Constitués d'un acronyme de 3 lettres, les Incoterms® sont indissociables d'un lieu (adresse, ville, etc.) Cette option a été créée afin de se conformer à la législation de certains exportateurs qui exigent le crédit documentaire et ne reconnaissent que les documents de transport classiques (CMR, LTA, connaissement maritime). Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle version, comme la précédente, est composée de 11 Incoterms ®, toujours classés en deux groupes en fonction du mode d'acheminement des marchandises. En savoir plus. FAS can only be used for ocean cargo and loading cost into vessel must be under sellers account. Les Incoterms maritimes ne gèrent que des transports par voie maritime et fluviale, et ils offrent un découpage limité, depuis manutention au départ jusqu’à manutention à l’arrivée, y compris le transport principal en maritime. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.